Législation de la prévention des risques professionnels en Espagne

Publié le : 24 février 20226 mins de lecture

La participation de plusieurs entrepreneurs à un même projet ou travail, et donc de nombreux travailleurs, exige le respect de la législation pour tout ce qui concerne la prévention des risques professionnels et la réglementation des installations afin de minimiser les risques. La coordination des activités commerciales dans ce domaine exige une connaissance approfondie de la réglementation en vigueur, ainsi qu’une gestion correcte et agile de la documentation et de sa mise à jour permanente. Un processus complexe qu’ ENVIRA Ingenieros Asesores résout grâce à sa plateforme d’IAO EcoGestor, un logiciel complet qui s’adapte aux besoins de chaque entreprise.

La coordination des activités de l’entreprise (CAE), selon le décret royal 171/2004 qui développe la loi de prévention des risques professionnels en la matière et le décret royal 1627/1997 qui établit les dispositions minimales de sécurité et de santé dans les travaux de construction – entraîne une série d’obligations tant dans la prévention des risques professionnels que dans ce qui se réfère à la réglementation des installations qui affectent l’entreprise propriétaire des travaux et tous ses entrepreneurs.

Processus de coordination

Le processus de coordination comprend plusieurs étapes préalables qui commencent par l’envoi au contractant de toutes les informations sur les risques généraux du centre de travail et de ses installations, ainsi que sur les risques liés aux tâches à effectuer, en demandant une évaluation des risques adaptée aux tâches à réaliser.

Cette documentation est essentielle car elle permet de déterminer les interactions potentielles d’un tel contrat avec l’usine en place et les autres contractants potentiels.

Une fois le travail et ses risques connus, on demandera à l’entrepreneur la documentation qui accrédite l’adéquation de son entreprise, de ses travailleurs, de ses véhicules, de ses machines et de ses sous-traitants, en l’examinant pour s’assurer qu’elle est conforme aux normes légales. C’est l’un des points les plus critiques de la partie documentaire de la coordination des activités de l’entreprise, car il n’est pas possible de disposer de toute la documentation nécessaire et correcte sans une bonne connaissance de la législation, depuis les accréditations dont l’entreprise et les travailleurs ont besoin pour certaines tâches jusqu’aux régimes d’inspection qu’ils exigent.

Mise à jour des informations relatives

En outre, toute la documentation doit être tenue à jour car la plupart des exigences sont valables pour une certaine période et doivent être constamment revues et mises à jour. Par conséquent, la connaissance de la périodicité légale du contrôle est un aspect essentiel qui doit toujours être intégré dans les tâches de coordination des activités commerciales.

La gestion et la coordination de toute cette documentation est donc un processus critique qui exige une connaissance approfondie de la législation et une révision et une mise à jour permanentes des documents requis.

Système de gestion de la documentation

ENVIRA Ingenieros Asesores, forte d’une grande expérience en matière de conseil juridique aux entreprises, propose à ses clients une gestion complète de la documentation par le biais d’Eco Gestor, un logiciel complet qui comprend depuis la base de données de la législation applicable en matière de SST et d’obligations légales pour un contrôle complet de la conformité jusqu’au système CAE pour faciliter l’échange de documents avec les entrepreneurs.

Il s’agit d’un service sur mesure qui s’adapte aux besoins de chaque entreprise, allant de l’information et de la mise à jour des obligations légales applicables à des conseils personnalisés sur la législation applicable au lieu de travail, ce qui permet aux entreprises de procéder à la validation des documents avec des critères.

Les entrepreneurs reçoivent la documentation nécessaire à la coordination et téléchargent leur documentation sur la plateforme Eco Gestor CAE, avec le soutien technique d’ENVIRA Ingenieros Asesores pour faciliter cette tâche autant que possible. Une fois que la documentation a été examinée, un système de feux tricolores indique le statut de chacun des contrats, avec la mention « approprié » ou « non approprié ». ENVIRA dispose également d’une équipe technique d’experts formés pour mener à bien la tâche de validation des documents.

Gestion informatique

Le logiciel est complété par un système de contrôle d’accès permettant d’enregistrer les entrepreneurs et les visiteurs accédant au centre de travail, en générant des cartes d’accès pour les travailleurs, les machines et les véhicules.

En résumé, Eco Gestor est un service complet qui complète le contrôle législatif par l’échange et l’examen de la documentation.

Demandez une démo gratuite du logiciel pour la gestion complète de toute la documentation requise des entrepreneurs et des maîtres d’œuvre dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de la réglementation des installations. ENVIRA Ingenieros Asesores facilite le contrôle législatif ainsi que l’échange et la révision de la documentation grâce à sa plateforme Eco Gestor CAE.

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